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Conditions de ventes.


Formation du contrat.
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Livraison.
Troc Broc d'Azur s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du payement.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Troc broc d'Azur est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix.
Troc broc d'Azur pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance.

Droit de rétractation.
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Troc Broc d'Azur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les objets retournés doivent être dans le même état qu'a l'expédition.

Garanties.
Outre la garantie légale contre les vices cachés, Troc Broc d'Azur ne fournit aucune autre garantie.

Protection des données personnelles.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Troc Broc d'Azur d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges.
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Troc Broc d'Azur Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.

 
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